Les conditions suivantes constituent un accord contraignant conclu entre vous et Zoho Corporation Pvt. Ltd. (« Zoho ») en ce qui concerne l’utilisation de ManageEngine AppCreator (« logiciel sous licence »).
Veuillez lire attentivement le contrat de licence suivant, avant de (i) finaliser la commande électronique ou télécharger le logiciel sous licence sur un site Web autorisé, ou (ii) installer le logiciel sous licence à partir d’un support fourni après une commande par un autre moyen, selon le cas. Vous reconnaissez avoir lu ce contrat de licence, en avoir compris les termes, et acceptez d'être lié par ses termes. Si vous n'acceptez pas les conditions de ce contrat, (i) quittez la page du site Web sans poursuivre la procédure de commande, ou (ii) renvoyer le support inutilisé fourni et la documentation dans un délai de trente (30) jours à partir de la date d’envoi du logiciel sous licence pour un remboursement total de votre paiement, selon le cas.
Zoho vous octroie une licence d’évaluation non exclusive et non transférable pour l’essai et l’évaluation du logiciel sous licence, sous forme de code objet binaire, pour une période de trente (30) jours à compter de la date du téléchargement ou de l’installation. La présente licence commence dès le téléchargement ou l’installation du logiciel sous licence et prend fin dans les trente (30) jours qui suivent (« période d’évaluation »).
Si vous ne souhaitez pas utiliser l’édition Entreprise du logiciel sous licence après la période d’évaluation, vous acceptez de supprimer le logiciel de votre ordinateur avec effet immédiat, sauf toute copie de sauvegarde générée automatiquement servant à des fins d’archivage. Il vous est interdit d’utiliser le logiciel sous licence à une tout autre fin ou autrement de le proposer à la revente en vertu des termes du présent article 1. Zoho conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes.
Licence commerciale :
(a) Licence perpétuelle : Dans le cadre de votre choix du modèle de licence perpétuelle, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable, définitive et mondiale pour l’utilisation du logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur que vous avez téléchargée ou reçue sur le support fourni par Zoho, notamment toutes les mises à jour, le cas échéant, à condition qu’un tel accès et qu’une telle utilisation du logiciel sous licence soient conformes à la licence d’installation unique octroyée par Zoho. Par « utilisation », on entend le stockage, la localisation, l’installation, l’exécution et l’affichage du logiciel sous licence. Par « licence d’installation unique », on entend qu’un seul exemplaire du logiciel sous licence peut être installé sur une machine.
(b) Licence d’abonnement : Dans le cadre de votre choix du modèle de licence d’abonnement, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable et mondiale pour l’utilisation du logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur que vous avez téléchargée ou reçue sur le support fourni par Zoho, notamment toutes les mises à jour, le cas échéant, à condition qu’un tel accès et qu’une telle utilisation du logiciel sous licence soient conformes à la licence d’installation unique octroyée par Zoho. Par « utilisation », on entend le stockage, la localisation, l’installation, l’exécution et l’affichage du logiciel sous licence. Par « licence d’installation unique », on entend qu’un seul exemplaire du logiciel sous licence peut être installé sur une machine.
En vertu de la licence d’abonnement, le logiciel sous licence fait l’objet d’une cession uniquement pour la période prévue. Si vous ne renouvelez pas l’abonnement au-delà de cette période, vous acceptez d’arrêter d’utiliser le logiciel sous licence et de le supprimer de votre système.
Afin de pouvoir continuer à utiliser le logiciel sous licence au-delà de la période souscrite, vous devez renouveler votre licence au moins 10 jours avant l’expiration de cette période. Dans le cadre de votre licence d’abonnement, toutes les mises à jour, les mises à niveau, l’assistance par courriel pour le signalement de problèmes et l’accès en ligne à la documentation produit du logiciel sous licence vous seront fournis, sans frais supplémentaires, pendant la période prévue.
Le logiciel sous licence peut contenir certains logiciels provenant d’éditeurs tiers et, sans limiter l’applicabilité générale des autres dispositions du présent contrat, vous acceptez que (a) le titre d’un logiciel tiers intégré au logiciel sous licence reste la propriété du tiers qui l’a fourni ; et (b) vous ne distribuerez pas un tel logiciel tiers disponible avec le logiciel sous licence, sauf dispositions contraires des conditions de licence dudit logiciel.
En plus de toutes les autres conditions du présent contrat, vous : (i) n’installerez pas une copie du logiciel sous licence sur plus d’un serveur ou d’une machine ; (ii) ne supprimerez aucun avis concernant les droits d’auteur, les marques de commerce ou aucun autre avis de propriété du logiciel sous licence ou de ses copies ; (iii) ne ferez aucune copie, à l’exception d’une copie de sauvegarde ou d’archivage, en cas d’urgence temporaire ; (iv) ne louerez pas, ne donnerez pas à bail, ne céderez pas sous licence ou sous sous-licence ou ne distribuerez pas le logiciel sous licence ou toute partie de celui-ci sous forme autonome ou dans le cadre de votre application ; (v) ne modifierez pas ou n’améliorerez pas le logiciel sous licence ; (vi) ne pratiquerez pas l’ingénierie inverse, ne décompilerez pas ou ne désassemblerez pas le logiciel sous licence ; ou (vii) ne permettrez pas à des tiers d’accéder, d’utiliser ou de prendre en charge le logiciel sous licence, hormis les collaborateurs, prestataires, consultants ou autres tiers engagés à cet effet en votre nom ou à votre avantage.
Dans le cadre de l’utilisation du logiciel sous licence, vous convenez et acceptez de respecter toutes les lois locales, nationales ou internationales en vigueur.
Si vous collectez des données sensibles à l’aide du logiciel sous licence d’une façon conforme aux lois en vigueur, vous devez protéger ces données grâce à la fonction de chiffrement du logiciel sous licence.
Dans le cadre de votre licence d’abonnement, Zoho fournit un support qui comprend une assistance par courrier pour le signalement de problèmes, les mises à jour ou mises à niveau du produit et l’accès en ligne à sa documentation, sans frais supplémentaires, pendant la durée de l’abonnement. L’assistance technique, y compris l’accès en ligne à la documentation produit, les mises à jour, les mises à niveau, les service packs, le support par courriel et téléphone, n’est pas inclus dans la licence perpétuelle. Vous pouvez acheter des services de support technique pour la licence perpétuelle en payant les frais de maintenance et de support alors en vigueur.
Zoho détient tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel sous licence. Zoho se réserve expressément tous les droits qui ne vous sont pas accordés par les présentes, sans préjudice du droit d’arrêter de fournir ou de ne pas diffuser un quelconque logiciel sous licence et de modifier les prix, les caractéristiques, les spécifications, les options, les fonctions, les conditions de licence, les dates de diffusion, la disponibilité générale ou les caractéristiques du logiciel sous licence. Le logiciel sous licence fait uniquement l’objet d’une licence et ne vous est pas vendu par Zoho.
Zoho a le droit de vérifier votre utilisation du logiciel sous licence, moyennant une notification écrite informant de son intention de procéder à une telle vérification dans vos locaux pendant les heures de bureau, au moins sept (7) jours au préalable.
Le logiciel sous licence contient des informations exclusives appartenant à Zoho qui sont protégées par les lois des États-Unis et vous acceptez par les présentes de déployer tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité du logiciel sous licence. Vous vous engagez à communiquer convenablement les conditions du présent contrat à vos employés qui entrent en contact avec ou qui ont accès au logiciel sous licence, et à déployer tous les efforts raisonnables pour vous assurer qu’ils respectent ces conditions, y compris, mais sans s’y limiter, ne pas sciemment permettre à de telles personnes d’utiliser toute partie du logiciel sous licence à une fin qui ne serait pas autorisée en vertu du présent contrat.
Zoho ne garantit pas que le logiciel sous licence sera exempt d’erreurs. Sauf comme il est prévu aux présentes, le logiciel sous licence est fourni en l’état sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, et sans garantie quant au fonctionnement ou aux résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le logiciel sous licence. Vous seul serez responsable de déterminer la pertinence d’utiliser le logiciel sous licence et assumerez tous les risques liés à son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les risques d’erreurs logicielles, d’altération ou de perte de données, de programmes ou d’équipements, et l’indisponibilité ou l’interruption des opérations.
La société Zoho ne peut en aucun cas être tenue responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers de tout dommage spécial, accidentel, indirect, punitif, exemplaire ou consécutif, ou tout dommage relatif à une perte de chiffre d’affaires, une perte de bénéfices, une interruption d’activité ou une perte d’informations professionnelles découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le programme ou pour toute réclamation par une quelconque autre partie, même si Zoho a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité entière de Zoho quant à ses obligations en vertu du présent contrat ou autrement en rapport avec le logiciel sous licence ne dépassera pas le montant des droits de licence payés par vous pour le logiciel sous licence.
Zoho collecte des détails sur votre utilisation du logiciel sous licence comme la fréquence d’utilisation de ses diverses fonctionnalités, les pages ouvertes, la configuration du système sur lequel est installé le logiciel, les détails de licence et les statistiques d’utilisation, notamment le nombre d’utilisateurs ajoutés, les extensions activées, les heures de démarrage et d’arrêt du produit, les alertes et d’autres détails afférents. Les détails d’utilisation collectés ne comprennent pas de données personnelles. Zoho accepte de donner des détails sur les données collectées au sujet de votre utilisation du logiciel sous licence sur demande. Vous comprenez et reconnaissez que la collecte de détails d’utilisation est activée par défaut et qu’elle doit être désactivée dans l’interface utilisateur du logiciel sous licence si vous ne souhaitez pas que Zoho collecte des détails d’utilisation.
Zoho s’engage à vous indemniser et à vous défendre contre toute réclamation, action ou poursuite, découlant de toute réclamation selon laquelle le logiciel sous licence enfreint ou viole un quelconque brevet américain, droit d’auteur ou secret commercial d’un tiers ; pour autant que vous fournissiez ; (i) un avis écrit dans les meilleurs délais à Zoho, l’informant d’une telle réclamation ; (ii) coopériez avec Zoho dans la défense et/ou le règlement relatif à une telle réclamation, aux dépens de Zoho ; et (iii) que vous permettiez à Zoho de contrôler la défense et toutes les négociations de règlement liées à celle-ci. Ce qui précède constitue la seule obligation de Zoho à votre encontre et constituera votre seul et unique recours conformément au présent contrat portant sur la violation de la propriété intellectuelle.
La société Zoho n’est soumise à aucune obligation d’indemnisation à l’égard des réclamations pour violation dans la mesure où celles-ci découlent réellement ou prétendument de (i) une quelconque combinaison, opération ou utilisation du logiciel sous licence avec tout autre programme ou équipement fourni par Zoho ; (ii) toute modification du logiciel sous licence apportée par une partie autre que Zoho ; et (iii) d’un défaut de votre part, dans un délai raisonnable, à réaliser tout remplacement ou toute modification du logiciel sous licence fourni par Zoho.
Indemnisation par vous : Vous acceptez d’indemniser et de protéger Zoho contre toute réclamation, action ou poursuite intentée à l’encontre de Zoho découlant d’une allégation que votre utilisation du logiciel sous licence enfreint ou détourne des droits de tiers ou viole les lois en vigueur ; pour autant que Zoho, a) vous fournisse une notification rapide par écrit d’une telle réclamation ; (b) vous accorde la pleine maîtrise de la défense et du règlement de la réclamation (à condition que vous ne la régliez pas sans dégager de façon inconditionnelle Zoho de toute responsabilité) et (c) vous apporte une assistance raisonnable, à vos frais.
Le présent contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en détruisant ou en retournant à Zoho toutes les copies du logiciel sous licence en votre possession. Zoho peut résilier le présent contrat pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, une violation de votre part de l’une des conditions de celui-ci. Lors de la résiliation, vous détruirez ou restituerez à Zoho toutes les copies du logiciel sous licence et certifierez par écrit que toutes les copies connues ont été détruites. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, aux droits exclusifs, à la non-divulgation et à la limitation de la responsabilité demeureront en vigueur après la résiliation du présent contrat.
Si vous êtes un résident des États-Unis ou du Canada, le présent Contrat sera régi et interprété à tous égards par les lois de l’État de Californie, sans référence aux principes de conflits de lois, étant donné que de telles lois s’appliquent aux accords conclus et à exécuter intégralement en Californie entre les résidents californiens. Si vous êtes résident d’un autre pays, le présent contrat sera régi et interprété à tous égards par les lois de la République de l’Inde, sans référence aux principes de conflits de lois, étant donné que de telles lois s’appliquent aux accords conclus et à exécuter intégralement au sein de la République de l’Inde entre les résidents de la République de l’Inde. Si vous êtes un résident des États-Unis ou du Canada, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux du district nord de la Californie. Si vous êtes résident d’un autre pays, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de Chennai, en Inde. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace l’ensemble des communications, ententes ou accords antérieurs entre les parties. Toute renonciation ou modification au présent Contrat sera exécutoire uniquement si elle est formulée par écrit et signée par les deux parties aux présentes. Si une quelconque clause du présent Contrat se révèle nulle ou non exécutoire, le reste du contrat sera interprété d’une manière à donner raisonnablement effet à l’intention des parties. Vous n’exporterez pas le logiciel sous licence ou votre application contenant le logiciel sous licence, sauf conformément aux réglementations en matière d’exportation et lois et réglementations applicables des États-Unis.
Vous pouvez personnaliser le logiciel sous licence en retirant le logo Zoho et l’avis de copyright de son interface utilisateur graphique (« interface ») et en y affichant votre logo. Toutefois, vous ne pouvez pas afficher un avis de copyright dans l’interface ni le logo Powered by ManageEngine qui figure dans le coin supérieur droit de l'écran Zoho d’origine. Vous devez respecter les directives de personnalisation qu‘expose le site Web.