CECI CONSTITUE UN ACCORD (« ACCORD ») ENTRE VOUS OU L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (CI-APRÈS « VOUS » OU « VOTRE ») ET L'ENTITÉ CONTRACTANTE APPLICABLE RÉPERTORIÉE Ici (CI-APRÈS « ZOHO » OU « NOUS » OU « NOTRE ») RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE MANAGEENGINE MOBILE DEVICE MANAGER PLUS (« LOGICIEL SOUS LICENCE »).
Zoho Corporation Private Limited (« Zoho ») vous octroie une Licence d’évaluation non exclusive et non transférable pour l’essai et l’évaluation du Logiciel sous licence, sous forme d’un code objet binaire, pour une période de trente (30) jours à compter de la date du téléchargement ou de l’installation. La présente Licence débute au moment du téléchargement ou de l’installation du Logiciel sous licence et prend fin dans les trente (30) jours qui suivent (« Période d’évaluation »).
Si vous ne souhaitez pas utiliser le Logiciel sous licence, que ce soit la Version gratuite ou la Version professionnelle/essentielle/deluxe, après la Période d’évaluation, veuillez supprimer toutes les copies installées sur votre ordinateur avec effet immédiat. Il vous est interdit d’utiliser le Logiciel sous licence à une tout autre fin ou autrement de le proposer à la revente en vertu des termes du présent Article 1. Zoho conserve tous les droits qui ne vous ont pas été spécifiquement conférés par les présentes.
Version gratuite : Le cas échéant, si vous choisissez d’utiliser la Version gratuite au-delà de la Période d’évaluation, le Logiciel sous licence vous permet de gérer jusqu’à 25 appareils mobiles. Zoho vous accorde une licence non exclusive, non transférable et mondiale pour l’utilisation du Logiciel sous licence gratuitement à perpétuité.
Licence d’abonnement annuel : Dans le cadre de votre choix en faveur d’une licence d’abonnement annuel, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable et mondiale pour utiliser le Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur, les mises à jour et mises à niveau auxquelles vous avez droit ainsi que plug-in qui vous est fourni pendant la durée de votre abonnement, à condition qu’un tel accès et qu’une telle utilisation du Logiciel sous licence soient conformes à la Licence d’installation unique accordée par Zoho. En vertu de la Licence d’abonnement, le Logiciel sous licence fait l’objet d’une licence qui n’est valable que pour un an. Vous devez renouveler votre licence au moins 10 jours avant l’expiration de la période d’abonnement afin de pouvoir continuer d’utiliser le Logiciel sous licence. Si vous ne renouvelez pas la licence, vous acceptez d’arrêter d’utiliser le Logiciel sous licence après la fin de votre période d’abonnement et de supprimer ledit Logiciel de vos systèmes.
Licence perpétuelle : Dans le cadre de votre choix en faveur d’une licence perpétuelle, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable, perpétuelle et mondiale pour l’utilisation du Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur, les mises à jour et les mises à niveau auxquelles vous avez droit ainsi que tout plug-in qui vous est fourni, à condition qu’un tel accès et qu’une telle utilisation du Logiciel sous licence soient conformes à la Licence d’installation unique octroyée par Zoho.
Par « Utilisation », on entend le stockage, la localisation, l’installation, l’exécution et l’affichage du Logiciel sous licence conformément à la licence fournie par vous.
« Licence à installation unique » signifie que la clé de licence fournie ne doit pas être utilisée pour plus d’une utilisation concomitante du Logiciel sous licence.
Le Logiciel sous licence peut contenir des logiciels provenant de fournisseurs tiers et sans restreindre l’applicabilité générale des autres dispositions du présent Contrat, vous acceptez que (a) le tiers conserve le titre de propriété de tout logiciel tiers qu’il a fourni et qui a été incorporé dans le Logiciel sous licence ; et (b) vous vous engagez à ne pas distribuer les logiciels tiers disponibles avec le Logiciel sous licence, à moins que les conditions de licence d’un tel logiciel tiers n’en disposent autrement.
Zoho fournit des mises à jour et des correctifs de sécurité du logiciel sous licence. Il vous incombe d’installer rapidement ces mises à jour et correctifs de sécurité pour une performance optimale du logiciel sous licence et éviter des incidents de sécurité via le logiciel sous licence. Il vous incombe aussi de (a) vérifier régulièrement et suivre les bonnes pratiques et les consignes de sécurité et configurer le logiciel sous licence comme suggéré dans la page des recommandations de sécurité pour celui-ci ; et (b) fournir des coordonnées exactes pour recevoir des alertes de sécurité et des recommandations de Zoho.
Dans le cas où Zoho ait annoncé la fin du support pour une version donnée du logiciel sous licence, Zoho ne fournira ni mise à jour ni correctif de sécurité après la date de fin du support. Fin du support signifie que Zoho ne prend plus en charge la version concernée du logiciel sous licence après la date fixée.
Système de palliatifs d’urgence : Le logiciel sous licence intègre une fonctionnalité qui permet d’appliquer automatiquement les palliatifs d’urgence requis au logiciel sous licence en cas de vulnérabilités de sécurité critiques, pouvant consister sans s’y limiter à modifier des paramètres de configuration ou désactiver les options ou fonctionnalités affectées (« palliatifs d’urgence »). Vous comprenez que Zoho ne vous avisera ni n’obtiendra votre autorisation préalable avant d’appliquer automatiquement ces palliatifs d’urgence.Vous comprenez et acceptez que la fonctionnalité pour appliquer les palliatifs d’urgence est activée par défaut et que vous disposez d’une option pour la désactiver via l’interface utilisateur du logiciel sous licence. Si vous désactivez cette fonctionnalité, il vous incombe d’installer rapidement les correctifs de sécurité du logiciel sous licence lorsque Zoho vous avise de la disponibilité de tels correctifs.
En plus de toutes les autres modalités du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à : (i) installer une copie du Logiciel sous licence sur plus d’un serveur ou plus d’une machine ; (ii) faire de copies, à l’exception du nombre exigé de copies destinées à la sauvegarde, la redondance, l’archivage ou destinées à être utilisées en cas d’urgence temporaire ; (iii) supprimer un quelconque avis concernant le droit d’auteur, la marque de commerce ou tout autre avis de propriété du Logiciel sous licence ou de ses copies ; (iv) louer, donner à bail, à donner sous licence ou sous sous-licence, ou à distribuer le Logiciel sous licence ou toute partie de celui-ci sur une base autonome ou dans le cadre de votre demande ; (v) modifier ou à améliorer le Logiciel sous licence ; (vi) pratiquer l’ingénierie inversée, à décompiler ou désassembler le Logiciel sous licence. (viii) permettre à un tiers d’accéder, d’utiliser ou de soutenir le Logiciel sous licence.
Dans le cadre de votre licence d’abonnement, ZOHO fournit une assistance qui comprend une assistance par courriel pour le signalement de problèmes, les mises à jour, mises à niveau produit et l’accès en ligne à la documentation produit, sans frais supplémentaires, pendant la durée de l’abonnement. L’assistance technique, y compris l’accès en ligne à la documentation produit, aux mises à jour, mises à niveau produit, « service packs », à l’assistance par courriel et téléphone, n’est pas incluse dans la licence perpétuelle. Vous pouvez acheter des services de soutien technique pour la licence perpétuelle en payant les frais de maintenance et de soutien alors en vigueur.
Zoho collecte des détails relatifs à votre utilisation du Logiciel sous licence, tels que les entités gérées, le type d’installation, la configuration du système sur lequel le Logiciel sous licence est installé, les statistiques relatives aux heures de démarrage/d’arrêt du produit et la fréquence d’utilisation des diverses fonctionnalités du Logiciel sous licence (« Détails d’utilisation ») Les Détails d’utilisation ne contiennent aucune information personnelle. Zoho accepte de donner des détails sur les données collectées au sujet de votre utilisation du Logiciel sous licence sur demande. Vous comprenez et reconnaissez que la collecte de Détails d’utilisation est activée par défaut et qu’elle doit être désactivée à partir de l’interface utilisateur si vous ne souhaitez pas que Zoho collecte des Détails d’utilisation.
ZOHO Corp. détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard du Logiciel sous licence. ZOHO Corp. se réserve expressément tous les droits qui ne vous sont pas accordés par les présentes, sans préjudice du droit d’arrêter de fournir ou de ne pas diffuser un quelconque Logiciel sous licence et de modifier les prix, les caractéristiques, les spécifications, les capacités, les fonctions, les conditions de licence, les dates de diffusion, la disponibilité générale ou les caractéristiques du Logiciel sous licence. Le Logiciel sous licence fait uniquement l’objet d’une licence et ne vous est pas vendu par ZOHO Corp.
ZOHO Corp. a le droit de vérifier votre Utilisation du Logiciel sous licence, moyennant une notification écrite informant de son intention de procéder à une telle vérification dans vos locaux pendant les heures de bureau, au moins sept (7) jours au préalable.
Le Logiciel sous licence contient des informations exclusives appartenant à ZOHO Corp. qui sont protégées par les lois des États-Unis et vous acceptez par les présentes de déployer tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité du Logiciel sous licence. Vous vous engagez à communiquer de manière raisonnable les modalités du présent Contrat à vos employés qui entrent en contact avec ou accèdent au Logiciel sous licence, et à déployer tous les efforts raisonnables pour vous assurer qu’ils respectent ces modalités, y compris, mais sans s’y limiter, ne pas sciemment permettre à de telles personnes d’utiliser toute partie du Logiciel sous licence à une fin qui ne serait pas autorisée en vertu du présent Contrat.
ZOHO Corp. ne garantit pas que le Logiciel sous licence sera exempt d’erreurs. Sauf comme il est prévu aux présentes, le Logiciel sous licence est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties de commercialisation et d’aptitude à un usage particulier et sans garantie quant au rendement ou aux résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le Logiciel sous licence. Vous seul serez responsable de déterminer la pertinence d’utiliser le Logiciel sous licence et assumerez tous les risques associés à son utilisation, y compris, mais sans s’y restreindre, les risques d’erreurs de programmation, de détérioration ou de perte de données, de programmes ou d’équipements, et l’indisponibilité ou l’interruption des opérations.
ZOHO Corp. ne peut en aucun cas être tenu responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour tout dommage spécial, accidentel, indirect, punitif ou exemplaire ou consécutif, ou tout dommage relatif à une perte du chiffre d’affaires, une perte de bénéfices, une interruption des activités, ou une perte d’informations professionnelles découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le programme ou pour toute réclamation par une quelconque autre partie, même si ZOHO Corp. a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité entière de Zoho quant à ses obligations en vertu de ce contrat ou autres en rapport avec le logiciel sous licence ne dépassera pas le montant des droits de licence payés par vous pour le logiciel sous licence.
ZOHO Corp. s’engage à vous indemniser et à vous défendre contre toute réclamation, action ou poursuite, découlant de toute réclamation selon laquelle le Logiciel sous licence enfreint ou viole un quelconque brevet américain, droit d’auteur ou secret commercial d’un tiers ; pour autant que vous fournissiez ; (i) un avis écrit dans les meilleurs délais à ZOHO Corp. l’informant d’une telle réclamation ; (ii) coopériez avec ZOHO Corp. dans la défense et/ou le règlement relatif à une telle réclamation, aux dépens de ZOHO Corp. ; et (iii) que vous permettiez à ZOHO Corp. de contrôler la défense et toutes les négociations de règlement liées à celle-ci. Ce qui précède constitue la seule obligation de ZOHO Corp. à votre encontre et constituera votre seul et unique recours conformément au présent Contrat portant sur la violation de la propriété intellectuelle.
ZOHO Corp. n’est soumise à aucune obligation d’indemnisation à l’égard des réclamations pour violation dans la mesure où celles-ci découlent réellement ou prétendument de (i) une quelconque combinaison, opération ou utilisation du Logiciel sous licence avec tout autre programme ou équipement fourni par ZOHO Corp. ; (ii) toute modification du Logiciel sous licence apportée par une partie autre que ZOHO Corp.; et (ii) d’un défaut de votre part, dans un délai raisonnable, à réaliser tout remplacement ou toute modification du Logiciel sous licence fourni par ZOHO Corp.
Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant ou en retournant à ZOHO Corp. toutes les copies du Logiciel sous licence en votre possession. ZOHO Corp. peut résilier le présent Contrat pour toute raison, y compris, mais sans s’y restreindre, une violation de votre part de l’une quelconque des modalités de celui-ci. Lors de la résiliation, vous détruirez ou restituerez à ZOHO Corp. toutes les copies du Logiciel sous licence et certifierez par écrit que toutes les copies connues ont été détruites. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, aux droits exclusifs, à la non-divulgation, et à la limitation de la responsabilité demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
Si vous êtes un résident des États-Unis ou du Canada, le présent Contrat sera régi et interprété à tous égards par les lois de l’État de Californie, sans référence aux principes de conflits de lois, étant donné que telles lois sont appliquées aux accords conclus et à exécuter intégralement en Californie entre les résidents californiens. Si vous êtes résident d’un tout autre pays, le présent contrat sera régi et interprété à tous égards par les lois de la République de l’Inde, sans référence aux principes de conflits de lois, étant donné que de telles lois sont appliquées aux accords conclus et à exécuter intégralement au sein de la République de l’Inde entre les résidents de la République de l’Inde. Si vous êtes un résident des États-Unis ou du Canada, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux du district nord de la Californie. Si vous êtes résident d’un tout autre pays, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de Chennai, Inde. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties, et remplace toutes les communications, ententes ou accords antérieurs entre les parties. Toute renonciation ou modification au présent Contrat sera exécutoire uniquement si elle est formulée par écrit et signée par les deux parties aux présentes. Si une quelconque partie du présent Contrat se révèle invalide ou non exécutoire, le reste du contrat sera interprété d’une manière à donner raisonnablement effet à l’intention des parties. Vous n’exporterez pas le Logiciel sous licence ou votre application contenant le Logiciel sous licence, sauf conformément aux règlements en matière d’exportation et lois et règlements applicables des États-Unis.