Merci de visiter le site Web www.manageengine.com (le « site Web ») de Zoho Corporation Private Limited (« nous » ou « Zoho »). Le présent document (« Conditions de vente ») est un accord juridique conclu entre vous ou l’entité que vous représentez (« vous ») et Zoho. Il régit votre téléchargement et achat de produits logiciels ManageEngine sur le site Web.
VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB AFIN DE TÉLÉCHARGER UN PRODUIT LOGICIEL CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE ET DES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL QUI SUIT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE VENTE OU LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL, VEUILLEZ QUITTER LE SITE WEB SANS POURSUIVRE LE PROCESSUS DE COMMANDE ET/OU DE TÉLÉCHARGEMENT.
L’objet et le but du présent site Web consistent à fournir des informations sur les produits logiciels (le « logiciel ») que nous mettons à votre disposition pour téléchargement et achat sur le site Web.
Nous proposons le logiciel en téléchargement à titre d’essai gratuit dans le cadre d’une licence d’évaluation, comme établi par notre contrat de licence de l’utilisateur final présenté ci-après (« CLUF »). Votre utilisation de la copie de la version d’évaluation du logiciel est soumise aux termes et conditions applicables du CLUF.
Après l’expiration de la période d’évaluation, vous pouvez obtenir sur le site Web une licence commerciale du logiciel dans le cadre de l’abonnement annuel, perpétuel ou, le cas échéant, de l’édition gratuite, comme établi par le CLUF. Votre utilisation de la copie du logiciel est soumise aux termes et conditions applicables du CLUF.
Zoho Corporation (« distributeur »), notre revendeur américain agréé, est responsable de la vente de licences commerciales aux États-Unis. Votre achat d’une licence commerciale aux États-Unis est soumis à toutes les conditions de prix ou de vente spéciales convenues entre vous et le distributeur. Il vous incombe de fournir au distributeur un numéro de carte de crédit valide ou d’autres moyens de paiement valables pour garantir le règlement. Le distributeur se réserve le droit d’annuler toute commande si le numéro de carte de crédit fourni n’est pas valide.
Les conditions suivantes constituent un accord contraignant conclu entre vous et Zoho en ce qui concerne l’utilisation de ManageEngine Password Manager Pro (« logiciel sous licence »).
Zoho Corporation Private Limited (« Zoho ») vous octroie une licence d’évaluation non exclusive et non transférable pour l’essai et l’évaluation du logiciel sous licence, sous forme de code objet binaire, pour une période de trente (30) jours à compter de la date du téléchargement ou de l’installation. La présente licence commence dès le téléchargement ou l’installation du logiciel sous licence et prend fin dans les trente (30) jours qui suivent (« période d’évaluation »).
Si vous ne souhaitez pas utiliser le logiciel sous licence, dans son édition gratuite ou son édition Standard, Premium ou Entreprise, après la période d’évaluation, supprimez toutes les copies installées sur votre ordinateur avec effet immédiat. Il vous est interdit d’utiliser le logiciel sous licence à une tout autre fin ou de le proposer à la revente en vertu des termes du présent article 1. Zoho conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes.
Édition gratuite : Le cas échéant, si vous choisissez d’utiliser l’édition gratuite au-delà de la période d’évaluation, le logiciel sous licence vous permet de créer un administrateur (utilisateur Password Manager Pro doté de privilèges d’administrateur) et de gérer jusqu’à 10 services et 5 organisations clientes. Zoho vous accorde une licence non exclusive, non transférable et mondiale pour l’utilisation du logiciel sous licence gratuitement et à perpétuité.
Licence d’abonnement annuel : Dans le cadre de votre choix d’une licence d’abonnement annuel, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable et mondiale pour l’utilisation du logiciel sous licence, dont la documentation utilisateur que vous avez téléchargée sur le site ou que vous avez reçue sur le support fourni par Zoho, avec toutes les mises à jour, le cas échéant, à condition qu’un tel accès et qu’une telle utilisation du logiciel sous licence soient conformes à la licence à installation unique octroyée par Zoho. Par « utilisation », on entend le stockage, la localisation, l’installation, l’exécution ou l’affichage du logiciel sous licence conformément à la licence obtenue. « Licence à installation unique » signifie qu’il ne faut pas utiliser la clé de licence fournie pour plus d’une utilisation concomitante du logiciel sous licence. En vertu de la licence d’abonnement, le logiciel sous licence ne fait l’objet d’une cession que pour la période prévue. Si vous ne renouvelez pas l’abonnement après cette période, vous acceptez d’arrêter d’utiliser le logiciel et de le supprimer de vos systèmes. Afin de pouvoir continuer à utiliser le logiciel sous licence après la période souscrite, vous devez renouveler votre licence au moins 10 jours avant l’expiration de cette période. Dans le cadre de votre licence d’abonnement, toutes les mises à jour, les mises à niveau, la messagerie pour le signalement de problèmes et l’accès en ligne à la documentation produit du logiciel sous licence vous sont fournis, sans frais supplémentaires, pendant la période prévue.
Licences perpétuelles : Dans le cadre de votre choix d’une licence perpétuelle, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable, perpétuelle et mondiale pour l’utilisation du logiciel sous licence, dont la documentation utilisateur, les mises à jour et les mises à niveau auxquelles vous avez droit ainsi que tout plug-in qui vous est fourni, à condition qu’un tel accès et qu’une telle utilisation du logiciel sous licence soient conformes à la licence à installation unique octroyée par Zoho.
Par « utilisation », on entend le stockage, la localisation, l’installation, l’exécution ou l’affichage du logiciel sous licence conformément à la licence obtenue.
« Licence à installation unique » signifie qu’il ne faut pas utiliser la clé de licence fournie pour plus d’une utilisation concomitante du logiciel sous licence.
Le logiciel sous licence peut intégrer des logiciels provenant d’éditeurs tiers et sans restreindre l’applicabilité générale des autres dispositions du présent contrat, vous acceptez que (a) le tiers conserve le titre de propriété de tout logiciel tiers qu’il a fourni et qui a été intégré au logiciel sous licence ; et (b) vous vous engagez à ne pas diffuser un tel logiciel tiers disponible avec le logiciel sous licence, de quelque manière que ce soit.
Outre toutes les autres conditions du présent contrat, vous : (i) n’installerez pas une copie du logiciel sous licence sur plus d’un ordinateur ; (ii) ne supprimerez aucun avis concernant les droits d’auteur, les marques de commerce ou aucun autre avis de propriété du logiciel sous licence ou de ses copies ; (iii) ne ferez aucune copie, hormis une copie de sauvegarde ou d’archivage, en cas d’urgence temporaire ; (iv) ne louerez pas, ne donnerez pas à bail, ne céderez pas sous licence ou sous sous-licence ou ne diffuserez pas le logiciel sous licence ou toute partie de celui-ci sous forme autonome ou dans le cadre de votre application ; (v) ne modifierez pas ou n’améliorerez pas le logiciel sous licence ; (vi) n’utiliserez pas le logiciel sous licence pour une activité de services informatiques, n’afficherez pas publiquement l’interface du logiciel sous licence ou n’utiliserez pas le logiciel sous licence au profit d’une autre personne ou entité ; (vii) ne pratiquerez pas l’ingénierie inverse, ne décompilerez pas ou ne désassemblerez pas le logiciel sous licence ; ou (viii) ne permettrez pas à des tiers d’accéder, d’utiliser ou de prendre en charge le logiciel sous licence.
Dans le cadre de votre licence d’abonnement, Zoho fournit un support qui comprend une messagerie pour le signalement de problèmes, les mises à jour, les mises à niveau et l’accès en ligne à la documentation produit, sans frais supplémentaires, pendant la durée de l’abonnement. La licence perpétuelle ne comprend pas le support technique, dont l’accès en ligne à la documentation produit, les mises à jour, les mises à niveau, les service packs ou l’assistance par e-mail et téléphone. Vous pouvez obtenir des services de support technique pour la licence perpétuelle en payant les frais de maintenance et de support alors en vigueur.
Zoho collecte des détails relatifs à votre utilisation du logiciel sous licence tels que les détails de licence, la configuration du système sur lequel est installé le logiciel sous licence, les statistiques d’utilisation quant aux fonctions d’inventaire, d’administrateur, d’utilisateur et à la fréquence d’utilisation des diverses fonctionnalités du logiciel sous licence, notamment les pages et les rapports consultés. Zoho accepte de donner des détails sur les données collectées au sujet de votre utilisation du logiciel sous licence sur demande. Vous comprenez et reconnaissez que la collecte des détails d’utilisation est activée par défaut et qu’il faut la désactiver dans l’interface utilisateur du logiciel sous licence si vous ne souhaitez pas que Zoho collecte des détails d’utilisation.
Zoho détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard du logiciel sous licence. Zoho se réserve expressément tous les droits qui ne vous sont pas accordés par les présentes, sans préjudice du droit d’arrêter de fournir ou de ne pas diffuser un quelconque logiciel sous licence et de modifier les prix, les caractéristiques, les spécifications, les options, les fonctions, les conditions de licence, les dates de diffusion, la disponibilité générale ou les propriétés du logiciel sous licence. Le logiciel sous licence fait uniquement l’objet d’une licence et ne vous est pas vendu par Zoho.
Zoho a le droit de vérifier votre utilisation du logiciel sous licence, moyennant une notification écrite informant de son intention de procéder à une telle vérification dans vos locaux pendant les heures de bureau, au moins sept (7) jours au préalable.
Le logiciel sous licence contient des informations exclusives appartenant à Zoho qui sont protégées par les lois des États-Unis et vous acceptez par les présentes de déployer tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité du logiciel sous licence. Vous vous engagez à communiquer convenablement les conditions du présent contrat à vos employés qui entrent en contact avec ou qui ont accès au logiciel sous licence, et à déployer tous les efforts raisonnables pour vous assurer qu’ils respectent ces conditions, y compris, mais sans s’y limiter, ne pas sciemment leur permettre d’utiliser toute partie du logiciel sous licence à une fin qui ne serait pas autorisée en vertu du présent contrat.
Zoho ne garantit pas que le logiciel sous licence sera exempt d’erreurs. Sauf comme il est prévu aux présentes, le logiciel sous licence est fourni en l’état sans garantie d’aucune sorte, notamment de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, et sans garantie quant au fonctionnement ou aux résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le logiciel sous licence. Vous êtes seul responsable de déterminer la pertinence d’utiliser le logiciel sous licence et assumez tous les risques liés à son utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les risques d’erreurs logicielles, d’altération ou de perte de données, de programmes ou de matériel, et l’indisponibilité ou l’interruption d’activité.
La société Zoho ne peut en aucun cas être tenue responsable à votre endroit ou à l’endroit d’un tiers de dommages spéciaux, accidentels, indirects, punitifs, exemplaires ou consécutifs, ou de dommages liés à une perte de chiffre d’affaires, une perte de bénéfices, une interruption d’activité ou une perte de données commerciales découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le logiciel ou de toute réclamation par une quelconque autre partie, même si Zoho a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité entière de Zoho quant à ses obligations en vertu du présent contrat ou en rapport avec le logiciel sous licence ne dépassera pas le montant des frais de licence payés par vous pour le logiciel sous licence.
Zoho s’engage à vous indemniser et à vous défendre contre toute réclamation, action ou poursuite, découlant de toute réclamation selon laquelle le logiciel sous licence enfreint ou viole un quelconque brevet américain, droit d’auteur ou secret commercial d’un tiers ; pour autant que vous fournissiez ; (i) un avis écrit dans les meilleurs délais à Zoho, l’informant d’une telle réclamation ; (ii) coopériez avec Zoho dans la défense et/ou le règlement relatif à une telle réclamation, aux dépens de Zoho ; et (iii) que vous permettiez à Zoho de contrôler la défense et toutes les négociations de règlement liées à celle-ci. Ce qui précède constitue la seule obligation de Zoho à votre égard et constituera votre seul et unique recours conformément au présent contrat portant sur la violation de la propriété intellectuelle.
La société Zoho n’est soumise à aucune obligation d’indemnisation à l’égard des réclamations pour violation dans la mesure où celles-ci découlent réellement ou prétendument de (i) une combinaison, opération ou utilisation du logiciel sous licence avec tout autre programme ou équipement fourni par Zoho ; (ii) une modification du logiciel sous licence apportée par une partie autre que Zoho ; et (iii) un défaut de votre part, dans un délai raisonnable, à réaliser tout remplacement ou toute modification du logiciel sous licence fourni par Zoho.
Le présent contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en détruisant ou en retournant à Zoho toutes les copies du logiciel sous licence en votre possession. Zoho peut résilier le présent contrat pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, une violation de votre part de l’une de ses conditions. En cas de résiliation, vous devez détruire ou restituer à Zoho toutes les copies du logiciel sous licence et certifier par écrit que toutes les copies connues ont été détruites. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, aux droits exclusifs, à la non-divulgation et à la limitation de la responsabilité demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat.
Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, le présent contrat est régi et interprété à tous égards par les lois de l’État de Californie, sans référence aux principes de conflits de lois, dans la mesure où ces lois s’appliquent aux accords conclus et à exécuter intégralement en Californie entre les résidents californiens. Si vous résidez dans un autre pays, le présent contrat est régi et interprété à tous égards par les lois de la République de l’Inde, sans référence aux principes de conflits de lois, dans la mesure où ces lois s’appliquent aux accords conclus et à exécuter intégralement en Inde entre les résidents indiens. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous vous engagez à accepter la juridiction personnelle des tribunaux du district nord de la Californie. Si vous résidez dans un autre pays, vous vous engagez à accepter la juridiction personnelle des tribunaux de Chennai, en Inde. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace l’ensemble des communications, ententes ou accords antérieurs entre les parties. Toute renonciation ou modification au présent contrat ne devient exécutoire que si elle est formulée par écrit et signée par les deux parties aux présentes. Si une clause du présent contrat s’avère nulle ou non exécutoire, le reste du contrat est interprété de sorte à donner raisonnablement effet à l’intention des parties. Vous n’exporterez pas le logiciel sous licence ou votre application intégrant le logiciel sous licence, sauf conformément aux réglementations en matière d’exportation et aux lois et réglementations applicables des États-Unis.