Zoho Corporation Private Limited (« Zoho ») vous octroie une licence d’évaluation non exclusive et non transférable pour l’essai et l’évaluation du logiciel sous licence, sous forme de code objet binaire, pour une période de trente (30) jours à compter de la date du téléchargement ou de l’installation. La présente licence commence dès le téléchargement ou l’installation du logiciel sous licence et prend fin dans les trente (30) jours qui suivent (« période d’évaluation »).
Si vous ne souhaitez pas utiliser le logiciel sous licence, que ce soit l’édition gratuite ou l’édition Entreprise, après la période d’évaluation, supprimez toutes les copies installées sur votre ordinateur avec effet immédiat. Il vous est interdit d’utiliser le logiciel sous licence à une tout autre fin ou autrement de le proposer à la revente en vertu des termes du présent article 1. Zoho conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes.
Édition gratuite: Le cas échéant, si vous choisissez d’utiliser l’édition gratuite au-delà de la période d’évaluation, le logiciel sous licence permet de créer deux utilisateurs (utilisateur Access Manager Plus avec un privilège d’administrateur). Zoho vous accorde une licence non exclusive, non transférable et mondiale pour l’utilisation du logiciel sous licence gratuitement et à perpétuité.
Licence d’abonnement annuel: Dans le cadre de votre choix d’une licence d’abonnement annuel, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable et mondiale pour l’utilisation du logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur que vous avez téléchargée sur le site ou que vous avez reçue sur le support fourni par Zoho, y compris toutes les mises à jour, le cas échéant, à condition qu’un tel accès et qu’une telle utilisation du logiciel sous licence soient conformes à la licence à installation unique octroyée par Zoho. Par « utilisation », on entend le stockage, la localisation, l’installation, l’exécution et l’affichage du logiciel sous licence conformément à la licence obtenue. Par « licence d’installation unique », on entend que la clé de licence fournie ne doit servir qu’à une seule utilisation simultanée du logiciel sous licence. En vertu de la licence d’abonnement, le logiciel sous licence fait l’objet d’une cession uniquement pour la période prévue. Si vous ne renouvelez pas l’abonnement au-delà de cette période, vous acceptez d’arrêter d’utiliser le logiciel et de le supprimer de vos systèmes. Afin de pouvoir continuer à utiliser le logiciel sous licence au-delà de la période souscrite, vous devez renouveler votre licence au moins 10 jours avant l’expiration de cette période. Dans le cadre de votre licence d’abonnement, toutes les mises à jour, les mises à niveau, l’assistance par courriel pour le signalement de problèmes et l’accès en ligne à la documentation produit du logiciel sous licence vous seront fournis, sans frais supplémentaires, pendant la période prévue.
Licence perpétuelle: Dans le cadre de votre choix en faveur d’une licence perpétuelle, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable, perpétuelle et mondiale pour l’utilisation du Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur, les mises à jour et les mises à niveau auxquelles vous avez droit ainsi que tout plug-in qui vous est fourni, à condition qu’un tel accès et qu’une telle utilisation du Logiciel sous licence soient conformes à la Licence d’installation unique octroyée par Zoho.
Par « Utilisation », on entend le stockage, la localisation, l’installation, l’exécution et l’affichage du Logiciel sous licence conformément à la licence fournie par vous.
« Licence à installation unique » signifie que la clé de licence fournie ne doit pas être utilisée pour plus d’une Utilisation concomitante du Logiciel sous licence.
Le Logiciel sous licence peut contenir des logiciels provenant de fournisseurs tiers et sans restreindre l’applicabilité générale des autres dispositions du présent Contrat, vous acceptez que (a) le tiers conserve le titre de propriété de tout logiciel tiers qu’il a fourni et qui a été incorporé dans le Logiciel sous licence ; et (b) vous vous engagez à ne pas distribuer un tel logiciel tiers disponible avec le Logiciel sous licence, de quelque manière que ce soit.
Zoho fournit des mises à jour et des correctifs de sécurité du logiciel sous licence. Il vous incombe d’installer rapidement ces mises à jour et correctifs de sécurité pour une performance optimale du logiciel sous licence et éviter des incidents de sécurité via le logiciel sous licence. Il vous incombe aussi de (a) vérifier régulièrement et suivre les bonnes pratiques et les consignes de sécurité et configurer le logiciel sous licence comme suggéré dans la page des recommandations de sécurité pour celui-ci ; et (b) fournir des coordonnées exactes pour recevoir des alertes de sécurité et des recommandations de Zoho.
Dans le cas où Zoho ait annoncé la fin du support pour une version donnée du logiciel sous licence, Zoho ne fournira ni mise à jour ni correctif de sécurité après la date de fin du support. Fin du support signifie que Zoho ne prend plus en charge la version concernée du logiciel sous licence après la date fixée.
Système de palliatifs d’urgence : pour remédier aux vulnérabilités de sécurité critiques du logiciel sous licence, ce dernier peut vérifier régulièrement et télécharger les palliatifs d’urgence disponibles et les appliquer automatiquement. Vous comprenez que Zoho ne vous avisera ni n’obtiendra votre autorisation préalable avant d’appliquer automatiquement ces palliatifs d’urgence. Les palliatifs d’urgence sont des mesures temporaires qui modifient des paramètres de configuration ou désactivent les options ou fonctionnalités affectées pour remédier aux vulnérabilités de sécurité jusqu’à l’installation des correctifs requis.
En plus de toutes les autres conditions du présent contrat, vous : (i) n’installerez pas une copie du logiciel sous licence sur plus d’un processeur ; (ii) ne supprimerez aucun avis concernant les droits d’auteur, les marques de commerce ou aucun autre avis de propriété du logiciel sous licence ou de ses copies ; (iii) ne ferez aucune copie, à l’exception d’une copie de sauvegarde ou d’archivage, en cas d’urgence temporaire ; (iv) ne louerez pas, ne donnerez pas à bail, ne céderez pas sous licence ou sous sous-licence ou ne distribuerez pas le logiciel sous licence ou toute partie de celui-ci sous forme autonome ou dans le cadre de votre application ; (v) ne modifierez pas ou n’améliorerez pas le logiciel sous licence ; (vi) n’utiliserez pas le logiciel sous licence pour une société de services informatiques ou n’afficherez pas publiquement l’interface du logiciel sous licence ou n’utiliserez pas le logiciel sous licence au profit d’une autre personne ou entité ; (vii) ne pratiquerez pas l’ingénierie inverse, ne décompilerez pas ou ne désassemblerez pas le logiciel sous licence ; ou (viii) ne permettrez pas à des tiers d’accéder, d’utiliser ou de prendre en charge le logiciel sous licence.
Dans le cadre de votre licence d’abonnement, Zoho fournit une assistance qui comprend une assistance par courriel pour le signalement de problèmes, les mises à jour, mises à niveau produit et l’accès en ligne à la documentation produit, sans frais supplémentaires, pendant la durée de l’abonnement. L’assistance technique, y compris l’accès en ligne à la documentation produit, aux mises à jour, mises à niveau produit, « service packs », à l’assistance par courriel et téléphone, n’est pas incluse dans la licence perpétuelle. Vous pouvez acheter des services de support technique pour la licence perpétuelle en payant les frais de maintenance et de support alors en vigueur.
Zoho collecte des détails relatifs à votre utilisation du Logiciel sous licence tels que les détails de licence, la configuration du système sur lequel est installé le Logiciel sous licence, les statistiques d’utilisation relatives à l’inventaire, les fonctions administrateur et utilisateur, et la fréquence d’utilisation des diverses fonctionnalités du Logiciel sous licence, y compris les pages et les rapports consultés. Zoho accepte de fournir les données recueillies au sujet de votre utilisation du Logiciel sous licence à votre demande. Vous comprenez et reconnaissez que la collecte de Détails d’utilisation est activée par défaut et qu’elle doit être désactivée à partir de l’interface utilisateur du Logiciel sous licence si vous ne souhaitez pas que Zoho collecte des Détails d’utilisation.
Zoho détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard du Logiciel sous licence. Zoho se réserve expressément tous les droits qui ne vous sont pas accordés par les présentes, sans préjudice du droit d’arrêter de fournir ou de ne pas diffuser un quelconque Logiciel sous licence et de modifier les prix, les caractéristiques, les spécifications, les capacités, les fonctions, les conditions de licence, les dates de diffusion, la disponibilité générale ou les caractéristiques du Logiciel sous licence. Le Logiciel sous licence vous est seulement concédé sous licence et ne vous est pas vendu par Zoho.
Zoho a le droit de vérifier votre Utilisation du Logiciel sous licence, moyennant une notification écrite informant de son intention de procéder à une telle vérification dans vos locaux pendant les heures de bureau, au moins sept (7) jours au préalable.
Le Logiciel sous licence contient des informations exclusives appartenant à Zoho qui sont protégées par les lois des États-Unis et vous acceptez par les présentes de déployer tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité du Logiciel sous licence. Vous vous engagez à communiquer de manière raisonnable les modalités du présent Contrat à vos employés qui entrent en contact avec ou qui accèdent au Logiciel sous licence, et à déployer tous les efforts raisonnables pour vous assurer qu’ils respectent ces modalités, y compris, mais sans s’y limiter, ne pas sciemment permettre à de telles personnes d’utiliser toute partie du Logiciel sous licence à une fin qui ne serait pas autorisée en vertu du présent Contrat.
Zoho ne garantit pas que le logiciel sous licence sera exempt d’erreurs. Sauf comme il est prévu aux présentes, le Logiciel sous licence est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties de commercialisation et d’aptitude à un usage particulier et sans garantie quant au rendement ou aux résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le Logiciel sous licence. Vous seul serez responsable de déterminer la pertinence d’utiliser le Logiciel sous licence et assumerez tous les risques associés à son utilisation, y compris, mais sans s’y restreindre, les risques d’erreurs de programmation, de détérioration ou de perte de données, de programmes ou d’équipements, et l’indisponibilité ou l’interruption des opérations.
Certaines juridictions s’opposant au refus ou à l’exclusion de garanties implicites, les présentes exclusions ou limitations peuvent ne pas vous concerner.
Zoho Corp. ne peut en aucun cas être tenu responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour tout dommage spécial, accidentel, indirect, punitif ou exemplaire ou consécutif, ou tout dommage relatif à une perte du chiffre d’affaires, une perte de bénéfices, une interruption des activités, ou une perte d’informations professionnelles découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le programme ou pour toute réclamation par une quelconque autre partie, même si Zoho Corp. a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité entière de Zoho quant à ses obligations en vertu de ce contrat ou autres en rapport avec le logiciel sous licence ne dépassera pas le montant des droits de licence payés par vous pendant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de cette responsabilité.
Zoho s’engage à vous indemniser et à vous défendre contre toute réclamation, action ou poursuite, découlant de toute réclamation selon laquelle le Logiciel sous licence enfreint ou viole un quelconque brevet américain, droit d’auteur ou secret commercial d’un tiers ; pour autant que vous fournissiez ; (i) un avis écrit dans les meilleurs délais à Zoho l’informant d’une telle réclamation ; (ii) coopériez avec Zoho dans la défense et/ou le règlement relatif à une telle réclamation, aux dépens de Zoho ; et (iii) que vous permettiez à Zoho de contrôler la défense et toutes les négociations de règlement liées à celle-ci. Ce qui précède constitue la seule obligation de Zoho à votre encontre et constituera votre seul et unique recours conformément au présent Contrat portant sur la violation de la propriété intellectuelle.
Zoho n’est soumise à aucune obligation d’indemnisation à l’égard des réclamations pour violation dans la mesure où celles-ci découlent réellement ou prétendument de (i) une quelconque combinaison, opération ou utilisation du Logiciel sous licence avec tout autre programme ou équipement fourni par Zoho ; (ii) toute modification du Logiciel sous licence apportée par une partie autre que Zoho ; et (iii) d’un défaut de votre part, dans un délai raisonnable, à réaliser tout remplacement ou toute modification du Logiciel sous licence fourni par Zoho
Le présent contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en détruisant ou en retournant à Zoho toutes les copies du logiciel sous licence en votre possession. Zoho peut résilier le présent contrat pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, une violation de votre part de l’une des conditions de celui-ci. Lors de la résiliation, vous détruirez ou restituerez à Zoho toutes les copies du logiciel sous licence et certifierez par écrit que toutes les copies connues ont été détruites. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, aux droits exclusifs, à la non-divulgation et à la limitation de la responsabilité demeureront en vigueur après la résiliation du présent contrat.
Le droit applicable et la juridiction en cas de litige ou de poursuite résultant de ou en lien avec ce contrat dépendent de votre adresse de facturation si vous êtes un usager payant et votre État ou pays de résidence dans tous les autres cas. En conséquence, chaque partie accepte le droit applicable (sans égard pour le choix ou les conflits de règles de droit) et la juridiction exclusive des tribunaux indiqués ici en cas de litige ou de poursuite résultant de ou en lien avec ce contrat.