Contrat de licence du logiciel

CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS LOGICIELS MANAGEENGINE

1. Votre acceptation des Conditions de vente

Merci d’avoir visité le site Web de Zoho Corporation Private Limited (« nous » ou « Zoho »), www.manageengine.com (le « site Web »). Le présent document (« Conditions de vente ») est un accord juridique conclu entre vous ou l’entité que vous représentez (« vous ») et Zoho, et régit votre téléchargement et achat de produits logiciels ManageEngine depuis le Site Web.

VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EN VUE DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN PRODUIT LOGICIEL CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE ET DES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL PRÉSENTÉ CI-APRÈS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE VENTE, OU LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL, VEUILLEZ QUITTER LE SITE WEB SANS POURSUIVRE LE PROCESSUS DE COMMANDE ET/OU DE TÉLÉCHARGEMENT.

2. Objectif

L’objet et l’intention du présent site Web sont de fournir des informations sur les produits logiciels (le « Logiciel ») que nous mettons à votre disposition pour téléchargement et achat sur le site Web.

3. Téléchargement de la Version d’évaluation

Nous proposons le Logiciel en téléchargement à titre d’essai gratuit après une Licence d’évaluation, tel qu’énoncé dans notre Contrat de licence de l’utilisateur final présenté ci-après (« CLUF »). Votre utilisation de la copie de la version d’évaluation du Logiciel est soumise aux termes et conditions applicables du CLUF.

4. Achat de Licences commerciales

Après l’expiration de la période d’évaluation, vous pouvez obtenir à partir du site Web une licence commerciale du Logiciel après l’Abonnement annuel, perpétuel ou, le cas échéant, la Version gratuite, tel qu’énoncé dans le CLUF. Votre utilisation de la copie du Logiciel est soumise aux termes et conditions applicables du CLUF.

Zoho Corporation (« Distributeur »), votre revendeur américain agréé, est responsable de la vente de Licences commerciales dans la région des États-Unis. Votre achat d’une Licence commerciale dans la région des États-Unis est soumis à toutes modalités en matière de prix ou à toutes modalités spéciales de vente convenues entre vous et le Distributeur. Il vous incombe de fournir au Distributeur un numéro de carte de crédit valide ou d’autres moyens de paiement acceptables pour garantir le règlement. Le Distributeur se réserve le droit d’annuler toute commande si le numéro de carte de crédit fourni par vous n’est pas valide.

CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL

Les conditions suivantes constituent un accord contraignant conclu entre vous et Zoho en ce qui concerne l’utilisation de ManageEngine ADSelfService Plus (« Logiciel sous licence »)

1. LICENCE D’ÉVALUATION :

Zoho Corporation Private Limited (« Zoho ») vous octroie une Licence d’évaluation non exclusive et non transférable pour l’essai et l’évaluation du Logiciel sous licence, sous forme d’un code objet binaire, pour une période de trente (30) jours à compter de la date du téléchargement ou de l’installation. La présente Licence débute au moment du téléchargement ou de l’installation du Logiciel sous licence et prend fin dans les trente (30) jours qui suivent (« Période d’évaluation »).

Si vous ne souhaitez pas utiliser le Logiciel sous licence, que ce soit la version gratuite ou la version standard/professionnelle, après la Période d’évaluation, veuillez supprimer toutes les copies installées sur votre ordinateur avec effet immédiat. Il vous est interdit d’utiliser le Logiciel sous licence à une tout autre fin ou autrement de le proposer à la revente en vertu des termes du présent Article 1. Zoho conserve tous les droits qui ne vous ont pas été spécifiquement conférés par les présentes.

2. LICENCE COMMERCIALE :

Version gratuite : Le cas échéant, si vous choisissez d’utiliser la Version gratuite au-delà de la Période d’évaluation, le Logiciel sous licence vous permet d’autoriser jusqu’à 50 utilisateurs de gérer les mots de passe en libre-service, alors que la fonction de notification d’expiration des mots de passe à elle seule peut être utilisée pour notifier un nombre illimité d’utilisateurs. Zoho vous accorde une licence non exclusive, non transférable et mondiale pour l’utilisation du Logiciel sous licence gratuitement à perpétuité.

Licence d’abonnement annuel : Dans le cadre de votre choix en faveur d’une licence d’abonnement annuel, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable et mondiale pour utiliser le Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur, les mises à jour et mises à niveau auxquelles vous avez droit ainsi que tout plug-in qui vous est fourni pendant la durée de votre abonnement, à condition qu’un tel accès et qu’une telle utilisation du Logiciel sous licence soient conformes à la Licence d’installation unique octroyée par Zoho. En vertu de la Licence d’abonnement, le Logiciel sous licence fait l’objet d’une licence qui n’est valable que pour un an. Vous devez renouveler votre licence au moins 10 jours avant l’expiration de la période d’abonnement afin de pouvoir continuer d’utiliser le Logiciel sous licence. Si vous ne renouvelez pas la licence, vous acceptez d’arrêter d’utiliser le Logiciel sous licence après la fin de votre période d’abonnement et de supprimer ledit Logiciel de vos systèmes.

Licence perpétuelle : Dans le cadre de votre choix en faveur d’une licence perpétuelle, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable, perpétuelle et mondiale pour l’utilisation du Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur, les mises à jour et les mises à niveau auxquelles vous avez droit ainsi que tout plug-in qui vous est fourni, à condition qu’un tel accès et qu’une telle Utilisation du Logiciel sous licence soient conformes à la Licence d’installation unique octroyée par Zoho.

Par « Utilisation », on entend le stockage, la localisation, l’installation, l’exécution et l’affichage du Logiciel sous licence conformément à la licence fournie par vous.

« Licence à installation unique » signifie que la clé de licence fournie ne doit pas être utilisée pour plus d’une Utilisation concomitante du Logiciel sous licence.

3. PRODUITS DE TIERS :

Le Logiciel sous licence peut contenir des logiciels provenant de fournisseurs tiers et sans restreindre l’applicabilité générale des autres dispositions du présent Contrat, vous acceptez que (a) le tiers conserve le titre de propriété de tout logiciel tiers qu’il a fourni et qui a été incorporé dans le Logiciel sous licence ; et (b) vous vous engagez à ne pas distribuer un tel logiciel tiers disponible avec le Logiciel sous licence, de quelque manière que ce soit.

4. RESTRICTIONS D’UTILISATION

En plus de toutes les autres modalités du présent Contrat, vous : (i) n’installerez pas une copie du Logiciel sous licence sur plus d’un serveur ; (ii) ne supprimerez aucun avis concernant le droit d’auteur, la marque de commerce ou aucun autre avis de propriété du Logiciel sous licence ou de ses copies ; (iii) ne ferez aucune copie, à l’exception d’une copie de sauvegarde ou d’archivage, en cas d’urgence temporaire ; (iv) ne louerez pas, ne donnerez pas à bail, ne donnerez pas sous licence ou sous sous-licence ou ne distribuerez pas le Logiciel sous licence ou toute partie de celui-ci sur une base autonome ou dans le cadre de votre application ; (v) ne modifierez pas ou n’améliorerez pas le Logiciel sous licence ; (vi) n’utiliserez pas le Logiciel sous licence au profit d’une société de services informatiques ou n’afficherez pas publiquement le rendement visuel du Logiciel sous licence ou n’utiliserez pas le Logiciel sous licence au profit d’une autre personne ou entité ; (vii) ne pratiquerez pas l’ingénierie inversée, ne décompilerez pas ou ne désassemblerez pas le Logiciel sous licence ; ou (viii) ne permettrez pas à un tiers d’accéder, d’utiliser ou de prendre en charge le Logiciel sous licence.

5. SUPPORT TECHNIQUE

Dans le cadre de votre licence d’abonnement, Zoho fournit un support technique qui comprend une assistance par courriel pour le signalement de problèmes, les mises à jour, mises à niveau produit et l’accès en ligne à la documentation produit, sans frais supplémentaires, pendant la durée de l’abonnement. Le support technique, y compris l’accès en ligne à la documentation produit, aux mises à jour, mises à niveau produit, « service packs », à l’assistance par courriel et téléphone, n’est pas inclus dans la licence perpétuelle. Vous pouvez acheter des services de support technique pour la licence perpétuelle en payant les frais de maintenance et de support alors en vigueur.

6. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Zoho détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard du Logiciel sous licence. Zoho se réserve expressément tous les droits qui ne vous sont pas accordés par les présentes, sans préjudice du droit d’arrêter de fournir ou de ne pas diffuser un quelconque Logiciel sous licence et de modifier les prix, les caractéristiques, les spécifications, les capacités, les fonctions, les conditions de licence, les dates de diffusion, la disponibilité générale ou les caractéristiques du Logiciel sous licence. Le Logiciel sous licence vous est seulement concédé sous licence et ne vous est pas vendu par Zoho.

7. VÉRIFICATION :

Zoho a le droit de vérifier votre Utilisation du Logiciel sous licence, moyennant une notification écrite informant de son intention de procéder à une telle vérification dans vos locaux pendant les heures de bureau, au moins sept (7) jours au préalable.

8. CONFIDENTIALITÉ

Le Logiciel sous licence contient des informations exclusives appartenant à Zoho qui sont protégées par les lois des États-Unis et vous acceptez par les présentes de déployer tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité du Logiciel sous licence. Vous vous engagez à communiquer de manière raisonnable les modalités du présent Contrat à vos employés qui entrent en contact avec ou qui accèdent au Logiciel sous licence, et à déployer tous les efforts raisonnables pour vous assurer qu’ils respectent ces modalités, y compris, mais sans s’y limiter, ne pas sciemment permettre à de telles personnes d’utiliser toute partie du Logiciel sous licence à une fin qui ne serait pas autorisée en vertu du présent Contrat.

9. EXONÉRATION DE GARANTIE :

Zoho ne garantit pas que le logiciel sous licence sera exempt d’erreurs. Sauf comme il est prévu aux présentes, le Logiciel sous licence est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties de commercialisation et d’aptitude à un usage particulier et sans garantie quant au rendement ou aux résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le Logiciel sous licence. Vous seul serez responsable de déterminer la pertinence d’utiliser le Logiciel sous licence et assumerez tous les risques associés à son utilisation, y compris, mais sans s’y restreindre, les risques d’erreurs de programmation, de détérioration ou de perte de données, de programmes ou d’équipements, et l’indisponibilité ou l’interruption des opérations.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Zoho ne peut en aucun cas être tenue responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour tout dommage spécial, accidentel, indirect, punitif ou exemplaire ou consécutif, ou tout dommage relatif à une perte du chiffre d’affaires, une perte de bénéfices, une interruption des activités, ou une perte d’informations professionnelles découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le programme ou pour toute réclamation par une quelconque autre partie, même si Zoho a été informée de la possibilité de tels dommages. L’entière responsabilité de Zoho quant à ses obligations en vertu du présent Contrat ou autrement en rapport avec le Logiciel sous licence ne dépassera pas le montant des droits de licence payés par vous pour le Logiciel sous licence.

11. INDEMNISATION :

Zoho s’engage à vous indemniser et à vous défendre contre toute réclamation, action ou poursuite, découlant de toute réclamation selon laquelle le Logiciel sous licence enfreint ou viole un quelconque brevet américain, droit d’auteur ou secret commercial d’un tiers ; pour autant que vous fournissiez ; (i) un avis écrit dans les meilleurs délais à Zoho l’informant d’une telle réclamation ; (ii) coopériez avec Zoho dans la défense et/ou le règlement relatif à une telle réclamation, aux dépens de Zoho ; et (iii) que vous permettiez à Zoho de contrôler la défense et toutes les négociations de règlement liées à celle-ci. Ce qui précède constitue la seule obligation de Zoho à votre encontre et constituera votre seul et unique recours conformément au présent Contrat portant sur la violation de la propriété intellectuelle.

Zoho n’est soumise à aucune obligation d’indemnisation à l’égard des réclamations pour violation dans la mesure où celles-ci découlent réellement ou prétendument de (i) une quelconque combinaison, opération ou utilisation du Logiciel sous licence avec tout autre programme ou équipement fourni par Zoho ; (ii) toute modification du Logiciel sous licence apportée par une partie autre que Zoho ; et (iii) d’un défaut de votre part, dans un délai raisonnable, à réaliser tout remplacement ou toute modification du Logiciel sous licence fourni par Zoho.

12. RÉSILIATION

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant ou en retournant à Zoho toutes les copies du Logiciel sous licence en votre possession. Zoho peut résilier le présent Contrat pour toute raison, y compris, mais sans s’y restreindre, une violation de votre part de l’une quelconque des modalités de celui-ci. Lors de la résiliation, vous détruirez ou restituerez à Zoho toutes les copies du Logiciel sous licence et certifierez par écrit que toutes les copies connues ont été détruites. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, aux droits exclusifs, à la non-divulgation, et à la limitation de la responsabilité demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

13. GÉNÉRALITÉS :

Si vous êtes un résident des États-Unis ou du Canada, le présent Contrat sera régi et interprété à tous égards par les lois de l’État de Californie, sans référence aux principes de conflits de lois, étant donné que telles lois sont appliquées aux accords conclus et à exécuter intégralement en Californie entre les résidents californiens. Si vous êtes résident d’un tout autre pays, le présent contrat sera régi et interprété à tous égards par les lois de la République de l’Inde, sans référence aux principes de conflits de lois, étant donné que de telles lois sont appliquées aux accords conclus et à exécuter intégralement au sein de la République de l’Inde entre les résidents de la République de l’Inde. Si vous êtes un résident des États-Unis ou du Canada, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux du district nord de la Californie. Si vous êtes résident d’un tout autre pays, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de Chennai, Inde. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties, et remplace toutes les communications, ententes ou accords antérieurs entre les parties. Toute renonciation ou modification au présent Contrat sera exécutoire uniquement si elle est formulée par écrit et signée par les deux parties aux présentes. Si une quelconque partie du présent Contrat se révèle invalide ou non exécutoire, le reste du contrat sera interprété d’une manière à donner raisonnablement effet à l’intention des parties. Vous n’exporterez pas le Logiciel sous licence ou votre application contenant le Logiciel sous licence, sauf conformément aux règlements en matière d’exportation et lois et règlements applicables des États-Unis.