CECI CONSTITUE UN ACCORD (« ACCORD ») ENTRE VOUS OU L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ (CI-APRÈS « VOUS » OU « VOTRE ») ET L'ENTITÉ CONTRACTANTE APPLICABLE RÉPERTORIÉE Ici (CI-APRÈS « ZOHO » OU « NOUS » OU « NOTRE ») RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE MANAGEENGINE SERVICEDESK PLUS- MSP (« LOGICIEL SOUS LICENCE »).
Zoho Corporation Private Limited (« Zoho ») vous octroie une Licence d’évaluation non exclusive et non transférable pour l’essai et l’évaluation du Logiciel sous licence, sous forme d’un code objet binaire, pour une période de trente (30) jours à compter de la date du téléchargement ou de l’installation. La présente Licence débute au moment du téléchargement ou de l’installation du Logiciel sous licence et prend fin dans les trente (30) jours qui suivent (« Période d’évaluation »).
Si vous ne souhaitez pas utiliser le Logiciel sous licence, que ce soit la Version gratuite ou la Version professionnelle/essentielle, après la Période d’évaluation, veuillez supprimer toutes les copies installées sur votre ordinateur avec effet immédiat. Il vous est interdit d’utiliser le Logiciel sous licence à une tout autre fin ou autrement de le proposer à la revente en vertu des termes du présent Article 1. Zoho conserve tous les droits qui ne vous ont pas été spécifiquement conférés par les présentes.
Version gratuite : Le cas échéant, si vous choisissez d’utiliser la Version gratuite au-delà de la Période d’évaluation, le Logiciel sous licence vous permet de gérer jusqu’à 10 appareils critiques. Zoho vous accorde une licence non exclusive, non transférable et mondiale pour l’utilisation du Logiciel sous licence gratuitement à perpétuité.
Licence d’abonnement annuel : Dans le cadre de votre choix en faveur d’une licence d’abonnement annuel, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable et mondiale pour utiliser le Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur, les mises à jour et mises à niveau auxquelles vous avez droit ainsi que plug-in qui vous est fourni pendant la durée de votre abonnement, à condition qu’un tel accès et qu’une telle utilisation du Logiciel sous licence soient conformes à la Licence d’installation unique accordée par Zoho. En vertu de la Licence d’abonnement, le Logiciel sous licence fait l’objet d’une licence qui n’est valable que pour un an. Vous devez renouveler votre licence au moins 10 jours avant l’expiration de la période d’abonnement afin de pouvoir continuer d’utiliser le Logiciel sous licence. Si vous ne renouvelez pas la licence, vous acceptez d’arrêter d’utiliser le Logiciel sous licence après la fin de votre période d’abonnement et de supprimer ledit Logiciel de vos systèmes.
Licence perpétuelle : Dans le cadre de votre choix en faveur d’une licence perpétuelle, Zoho vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable, perpétuelle et mondiale pour l’utilisation du Logiciel sous licence, y compris la documentation utilisateur, les mises à jour et les mises à niveau auxquelles vous avez droit ainsi que tout plug-in qui vous est fourni, à condition qu’un tel accès et qu’une telle utilisation du Logiciel sous licence soient conformes à la Licence d’installation unique octroyée par Zoho.
Par « Utilisation », on entend le stockage, la localisation, l’installation, l’exécution et l’affichage du Logiciel sous licence conformément à la licence fournie par vous.
« Licence à installation unique » signifie que la clé de licence fournie ne doit pas être utilisée pour plus d’une utilisation concomitante du Logiciel sous licence.
Le Logiciel sous licence peut contenir des logiciels provenant de fournisseurs tiers et sans restreindre l’applicabilité générale des autres dispositions du présent Contrat, vous acceptez que (a) le tiers conserve le titre de propriété de tout logiciel tiers qu’il a fourni et qui a été incorporé dans le Logiciel sous licence ; et (b) vous vous engagez à ne pas distribuer un tel logiciel tiers disponible avec le Logiciel sous licence, de quelque manière que ce soit.
Zoho fournit des mises à jour et des correctifs de sécurité du logiciel sous licence. Il vous incombe d’installer rapidement ces mises à jour et correctifs de sécurité pour une performance optimale du logiciel sous licence et éviter des incidents de sécurité via le logiciel sous licence. Il vous incombe aussi de (a) vérifier régulièrement et suivre les bonnes pratiques et les consignes de sécurité et configurer le logiciel sous licence comme suggéré dans la page des recommandations de sécurité pour celui-ci ; et (b) fournir des coordonnées exactes pour recevoir des alertes de sécurité et des recommandations de Zoho.
Dans le cas où Zoho ait annoncé la fin du support pour une version donnée du logiciel sous licence, Zoho ne fournira ni mise à jour ni correctif de sécurité après la date de fin du support. Fin du support signifie que Zoho ne prend plus en charge la version concernée du logiciel sous licence après la date fixée.
Système de palliatifs d’urgence: Le logiciel sous licence intègre une fonctionnalité qui permet d’appliquer automatiquement les palliatifs d’urgence requis au logiciel sous licence en cas de vulnérabilités de sécurité critiques, pouvant consister sans s’y limiter à modifier des paramètres de configuration ou désactiver les options ou fonctionnalités affectées (« palliatifs d’urgence »). Vous comprenez que Zoho ne vous avisera ni n’obtiendra votre autorisation préalable avant d’appliquer automatiquement ces palliatifs d’urgence.
Vous comprenez et acceptez que la fonctionnalité pour appliquer les palliatifs d’urgence est activée par défaut et que vous disposez d’une option pour la désactiver via l’interface utilisateur du logiciel sous licence. Si vous désactivez cette fonctionnalité, il vous incombe d’installer rapidement les correctifs de sécurité du logiciel sous licence lorsque Zoho vous avise de la disponibilité de tels correctifs.
En plus de toutes les autres modalités du présent Contrat, vous : (i) n’installerez pas une copie du Logiciel sous licence sur plus d’un processeur ; (ii) ne supprimerez aucun avis concernant le droit d’auteur, la marque de commerce ou aucun autre avis de propriété du Logiciel sous licence ou de ses copies ; (iii) ne ferez aucune copie, à l’exception d’une copie de sauvegarde ou d’archivage, en cas d’urgence temporaire ; (iv) ne louerez pas, ne donnerez pas à bail, ne donnerez pas sous licence ou sous sous-licence ou ne distribuerez pas le Logiciel sous licence ou toute partie de celui-ci sur une base autonome ou dans le cadre de votre demande ; (v) ne modifierez pas ou n’améliorerez pas le Logiciel sous licence ; (vi) n’utiliserez pas le Logiciel sous licence pour une société de services informatiques ou n’afficherez pas publiquement le rendement visuel du Logiciel sous licence ou n’utiliserez pas le Logiciel sous licence au profit d’une autre personne ou entité ; (vii) ne pratiquerez pas l’ingénierie inversée, ne décompilerez pas ou ne désassemblerez pas le Logiciel sous licence.
Dans le cadre de votre licence d’abonnement, Zoho fournit une assistance qui comprend une assistance par courriel pour le signalement de problèmes, les mises à jour, mises à niveau produit et l’accès en ligne à la documentation produit, sans frais supplémentaires, pendant la durée de l’abonnement. L’Assistance technique n’est pas incluse dans la licence perpétuelle. Vous pouvez acheter des services de soutien technique pour la licence perpétuelle en payant les frais de maintenance et de soutien alors en vigueur.
Zoho détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard du Logiciel sous licence. Zoho se réserve expressément tous les droits qui ne vous sont pas accordés par les présentes, sans préjudice du droit d’arrêter de fournir ou de ne pas diffuser un quelconque Logiciel sous licence et de modifier les prix, les caractéristiques, les spécifications, les capacités, les fonctions, les conditions de licence, les dates de diffusion, la disponibilité générale ou les caractéristiques du Logiciel sous licence. Le Logiciel sous licence fait uniquement l’objet d’une licence et ne vous est pas vendu par Zoho.
Zoho a le droit de vérifier votre Utilisation du Logiciel sous licence, moyennant une notification écrite informant de son intention de procéder à une telle vérification dans vos locaux pendant les heures de bureau, au moins sept (7) jours au préalable.
Le Logiciel sous licence contient des informations exclusives appartenant à Zoho qui sont protégées par les lois des États-Unis et vous acceptez par les présentes de déployer tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité du Logiciel sous licence. Vous vous engagez à communiquer de manière raisonnable les modalités du présent Contrat à vos employés qui entrent en contact avec ou qui ont accès au Logiciel sous licence, et à déployer tous les efforts raisonnables pour vous assurer qu’ils respectent ces modalités, y compris, mais sans s’y limiter, ne pas sciemment permettre à de telles personnes d’utiliser toute partie du Logiciel sous licence à une fin qui ne serait pas autorisée en vertu du présent Contrat.
Zoho ne garantit pas que le logiciel sous licence sera exempt d’erreurs. Sauf comme il est prévu aux présentes, le Logiciel sous licence est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties de commercialisation et d’aptitude à un usage particulier et sans garantie quant au rendement ou aux résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le Logiciel sous licence. Vous seul serez responsable de déterminer la pertinence d’utiliser le Logiciel sous licence et assumerez tous les risques associés à son utilisation, y compris, mais sans s’y restreindre, les risques d’erreurs de programmation, de détérioration ou de perte de données, de programmes ou d’équipements, et l’indisponibilité ou l’interruption des opérations.
Zoho Corp. ne peut en aucun cas être tenu responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour tout dommage spécial, accidentel, indirect, punitif ou exemplaire ou consécutif, ou tout dommage relatif à une perte du chiffre d’affaires, une perte de bénéfices, une interruption des activités, ou une perte d’informations professionnelles découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le programme ou pour toute réclamation par une quelconque autre partie, même si Zoho Corp. a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité entière de Zoho quant à ses obligations en vertu de ce contrat ou autres en rapport avec le logiciel sous licence ne dépassera pas le montant des droits de licence payés par vous pendant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de cette responsabilité.
Zoho s’engage à vous indemniser et à vous défendre contre toute réclamation, action ou poursuite, découlant de toute réclamation selon laquelle le Logiciel sous licence enfreint ou viole un quelconque brevet américain, droit d’auteur ou secret commercial d’un tiers ; pour autant que vous fournissiez ; (i) un avis écrit dans les meilleurs délais à Zoho, l’informant d’une telle réclamation ; (ii) coopériez avec Zoho dans la défense et/ou le règlement relatif à une telle réclamation, aux dépens de Zoho ; et (iii) que vous permettiez à Zoho de contrôler la défense et toutes les négociations de règlement liées à celle-ci. Ce qui précède constitue la seule obligation de Zoho à votre encontre et constituera votre seul et unique recours conformément au présent Contrat portant sur la violation de la propriété intellectuelle.
Zoho n’est soumise à aucune obligation d’indemnisation à l’égard des réclamations pour violation dans la mesure où celles-ci découlent réellement ou prétendument de (i) une quelconque combinaison, opération ou utilisation du Logiciel sous licence avec tout autre programme ou équipement fourni par Zoho ; (ii) toute modification du Logiciel sous licence apportée par une partie autre que Zoho ; et (iii) d’un défaut de votre part, dans un délai raisonnable, à réaliser tout remplacement ou toute modification du Logiciel sous licence fourni par Zoho
Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant ou en retournant à Zoho toutes les copies du Logiciel sous licence en votre possession. Zoho peut résilier le présent Contrat pour toute raison, y compris, mais sans s’y restreindre, une violation de votre part de l’une quelconque des modalités de celui-ci. Lors de la résiliation, vous détruirez ou restituerez à Zoho toutes les copies du Logiciel sous licence et certifierez par écrit que toutes les copies connues ont été détruites. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, aux droits exclusifs, à la non-divulgation, et à la limitation de la responsabilité demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.
Le droit applicable et la juridiction en cas de litige ou de poursuite résultant de ou en lien avec ce contrat dépendent de votre adresse de facturation si vous êtes un usager payant et votre État ou pays de résidence dans tous les autres cas. En conséquence, chaque partie accepte le droit applicable (sans égard pour le choix ou les conflits de règles de droit) et la juridiction exclusive des tribunaux indiqués ici en cas de litige ou de poursuite résultant de ou en lien avec ce contrat.